Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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D-3, r. 8 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des dentistes du Québec

Annexe
Versions de la disposition

Texte complet
ANNEXE VII
(a. 19)
SERMENT ATTESTANT QU’UN BULLETIN DE VOTE A ÉTÉ DÉTÉRIORÉ, MACULÉ, PERDU OU NON REÇU
(date) ______________________________,
Je, soussigné, ______________________________, membre en règle de l’Ordre des dentistes du Québec, déclare sous serment avoir ______________________________ (détérioré, maculé, perdu ou non reçu) mon bulletin de vote pour l’élection au poste de ______________________________ (président ou administrateur) de l’Ordre des dentistes du Québec et je demande qu’un autre bulletin de vote me soit remis par le secrétaire de l’Ordre.
En foi de quoi, j’ai signé à ______________________________, ce __________ jour de ______________________________.

______________________________
(signature du membre)
Assermenté (ou selon le cas) Reçu
devant moi, devant moi,
à ______________________, à ______________________,
ce __________e jour de ce __________e jour de
________________________ . ________________________.
(mois) (année) (mois) (année)
_____________________________
Commissaire à l’assermentation
pour le district judiciaire de
_____________________________
___________________________________________________________________________________
(signature du secrétaire)
D. 771-93, Ann. VII.
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